Le repos n’est pas de mise pour Apple : après être sortie indemne d’un procès intenté en France sur la transparence du suivi des applications, une fonction anti-pistage qui sera activée avec iOS 14.5, la firme de Cupertino s’apprête à répondre à une plainte similaire en Allemagne, tandis qu’une autre action collective pointe du doigt l’étanchéité de l’iPhone.
Les nouvelles d’aujourd’hui concernent une autre action collective, pour être précis contre l’ambiguïté du bouton d’achat sur iTunes, mais pas seulement : il semble que dans la semaine Apple recevra la pénalité imposée par l’antitrust européen en relation avec les enquêtes en cours sur la gestion de l’App Store.
Une action collective contre le bouton acheter
Le bouton “acheter” sur iTunes serait trompeur, car la plateforme peut en fait cesser d’accéder au contenu à tout moment. Il ne s’agit donc pas d’un achat au sens strict, car vous ne devenez pas propriétaire de quelque chose.
C’est l’argument avancé par certains consommateurs en Californie, où Apple fait face, devant un tribunal fédéral de Sacramento, à une action collective portant sur la manière dont les utilisateurs peuvent “acheter” ou “louer” des films, des séries télévisées et d’autres contenus sur iTunes. Selon David Andino, l’un des principaux plaignants dans cette affaire, la formulation est trompeuse car il est déjà arrivé qu’Apple coupe l’accès à ce que les consommateurs avaient “acheté”.
Apple a déposé une demande de rejet de l’action en justice, mais elle a été rejetée en partie par le juge John Mendez, qui n’était pas d’accord avec la ligne de défense de Cupertino, selon laquelle “aucun consommateur raisonnable” ne croirait que le contenu resterait indéfiniment sur la plate-forme :
Dans l’usage courant, le terme “acheter” signifie entrer en possession de quelque chose. Il semble plausible, du moins à ce stade, que des consommateurs raisonnables s’attendent à ce que leur accès ne soit pas révoqué. En outre, le préjudice se produit au moment de l’achat, car l’acheteur, en raison du malentendu, peut avoir payé trop cher le produit, ou peut-être ne l’aurait-il pas acheté du tout. Un préjudice économique concret et réel
Au lieu de cela, le juge a rejeté l’accusation d’enrichissement sans cause, mais il est possible que le tribunal fasse pression sur Apple pour qu’elle modifie la manière dont elle vend le contenu sur les plateformes, peut-être en modifiant ou en supprimant le mot “Acheter”.
Accusation anti-trust de l’Union Européenne
L’Union européenne se mobilise également contre Apple, et il semble, selon les rumeurs, qu’une pénalité imposée par l’agence antitrust européenne en rapport avec le rôle du groupe dans la gestion de l’App Store arrivera à l’adresse de la firme à la pomme dans la semaine.
L’affaire remonte à 2019, lorsque Spotify avait accusé Cupertino de limiter le choix et d’étouffer l’innovation en invalidant l’expérience offerte à l’utilisateur par ses politiques. Les litiges concernent les commissions exigées par le groupe et les restrictions imposées à ceux qui ne s’appuient pas sur le système de paiement de la marque Apple.
En pratique, Spotify conteste l’impossibilité de concurrencer Apple Music, si Apple exige 30 % des revenus des plateformes concurrentes.
C’est pourquoi Spotify a présenté trois demandes spécifiques : que les applications puissent concourir de manière transparente sur la base de leurs propres mérites et non en fonction de la personne qui gère l’App Store ; que les utilisateurs puissent choisir librement leurs propres systèmes de paiement ; que les app stores ne contrôlent pas les communications entre les services et les utilisateurs et ne limitent pas les campagnes de marketing ou les promotions. Comme l’avait expliqué Daniel Ek, fondateur et PDG de Spotify :
Je pense que les entreprises comme la nôtre doivent évoluer dans un écosystème où la concurrence n’est pas seulement encouragée, mais garantie”. C’est pourquoi, à la suite de considérations attendues, Spotify a déposé une plainte contre Apple auprès de la Commission européenne.
Début mars, la Commission européenne a expliqué qu’elle avait conclu la procédure et qu’elle était proche d’une communication sur les décisions prises : selon les rumeurs de ces heures, le choix serait punitif, et dans ce cas, ce n’est peut-être pas tant le montant de la pénalité qui est pertinent que les charges et les impositions de l’UE au magasin de Cupertino. Nous verrons si elles sont confirmées dans les prochaines heures.
